Conditions Générales de Vente

Périmètre d‘application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société En solo le P’tit dressing sur son site ... (ou ci- après désigné « le Vendeur ») auprès d’acheteurs (ou ci-après désignés « le client ») non professionnels, désirant d’acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet.

L’ensemble des achats effectués sur le site www.ensololeptitdressing.fr est régi par ces Conditions Générales de Ventes. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.ensololeptitdressing.fr à l’onglet « CGV ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment.

Généralités

Chaque achat sur le site www.ensololeptitdressing.fr  vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l´économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « double clic » sur le site www.ensololeptitdressing.fr ou par son accord au téléphone ou réservation par Messenger(Facebook) constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales par le Client, à l´instar d´une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l´article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.

Prix

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en EURO comprenant la taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur. Le montant de la TVA est spécifié dans la facture.

Les prix des produits proposés sur le site Internet ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les frais d’expédition sont offerts à partir de 75 € d’achat.

Produits

La Boutique En solo le p’tit dressing attache un soin tout particulier sur l’information des produits. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis.

En cas d´erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de Boutique En solo Le p’tit dressing ne saurait être engagée. En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit. En dehors des cas prévus, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause.

La boutique En solo le p’tit dressing ne peut être tenue responsable en cas de problème survenu en lien avec un produit. La boutique En solo le p’tit dressing s’engage cependant à faire le lien entre le client et les fournisseurs.

Contrat

La présentation des produits sur le Site Internet de la boutique en ligne En solo le p’tit dressing constitue uniquement une invitation sans engagement de commander des produits chez la boutique En solo le P’tit dresing.

En passant commande auprès de La boutique En solo le p’tit dressing, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, du prix proposé et des produits désignés dans la boutique en ligne. En confirmant la commande, le client accepte ainsi d’être lié à la boutique En solo le p’tit dressing par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits.

L’acceptation de la commande par La boutique En solo le p’tit dressing s’effectue par la livraison du produit commandé. L’e-mail de confirmation généré automatiquement ne constitue pas une acceptation de la commande, mais confirme uniquement que La boutique En solo le p’tit dressing a bien enregistré la commande du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où la boutique En solo le p’tit dressing devait constater pendant le traitement de la commande que le ou les produits commandés ne sont pas disponibles, le client en sera informé par retour de mail et/ou téléphone.

Commande

- Produit dans le panier :

Le client peut choisir les produits dans la boutique en ligne et les mettre dans son « panier » en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « commander », le client initie le processus de paiement des produits sélectionnés.

- Inscription avec enregistrement :

Le client s’inscrit avant de finaliser la commande. L’inscription est réalisée avec enregistrement des données personnelles. La boutique En solo le P’tit dressing s’engage à ne pas divulguer, vendre ou utiliser vos informations à des organismes tiers.

- Communication de l’adresse :

Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de paiement, le client est invité à renseigner les données le concernant.

- Choix du paiement, acceptation des CGV et de la charte de protection des données personnelles :

Avant la validation de la commande, le client doit choisir le moyen de paiement et accepter les Conditions Générales de Ventes et la charte de protection des données personnelles. Dans l’hypothèse où le client n’accepte pas les Conditions Générales de Ventes et la charte de protection des données personnelles, ce dernier ne peut pas procéder à la commande.

- Validation de la commande et paiement :

Avant de valider la commande, celle-ci est préalablement récapitulée. Le client peut ainsi à tout moment vérifier les détails de la commande et, le cas échéant, la modifier avant sa validation.

Après validation de la commande, le client procède au paiement des produits.

- Confirmation de la réception de la commande :

Le client reçoit par e-mail un message automatique de confirmation de réception de commande.

Nous recommandons au client d’imprimer et/ou d’enregistrer la confirmation de la réception de commande et d’en conserver un exemplaire. Le message de confirmation qui est généré automatiquement confirme la réception de la commande mais ne confirme pas la disponibilité des produits (cf. article 5. des CGV).
Dans l’hypothèse où un produit ou des produits commandés ne seraient pas disponibles, le client en est informé par e-mail et/ou téléphone et le prix éventuellement déjà payé sera remboursé.

Droit de rétractation & dispositions concernant les retours

La boutique En solo le p’tit dressing n’accepte aucun retour produit. A partir du moment de la remise de la commande au transporteur, la boutique En solo le p’tit dressing décline toutes responsabilités.

Livraison

La boutique En solo le p’tit dressing livre à l’adresse de commande indiquée par l’Acheteur.

- Délais de livraison :

La boutique En solo le P’tit dressing informe l’Acheteur du délai de livraison estimé des produits dans le courriel ou Messenger(facebook) de confirmation de livraison (environ 2 jours ouvrés). Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La Boutique En solo le P’tit dressing s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. 

La livraison est effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

 

- Frais d’expédition et de livraison :

Le transporteur choisi pour livrer votre commande est La poste. Les frais d’expédition et de livraison sont indiqués dans la commande. La boutique En solo le p'tit dressing propose des livraisons exclusivement dans la région Nouvelle Aquitaine. Si toutefois, vous voulez commander en étant dans une autre région de France, veuillez ontacter directement la boutique.
A titre indicatif, il est précisé que les frais d’expédition et de livraison sont les suivants:

Livraison standard en Nouvelle-Aquitaine : 4 € pour une commande inférieure à 80 €.
Livraison gratuite pour une commande supérieure à 80 €.

 

- Garantie :

Les produits vendus par par la boutique En solo le P’tit dressing sur le Site Internet bénéficient, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité (L.211-4 et suivants du Code de la consommation),

– de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sans tarder et dans la limite des délais légaux, informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité ou de l’existence des vices. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits sous garantie qu'il jugera défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les photographies et illustrations des produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Boutique En solo le P’tit dressing.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Modalités de paiement

Le paiement des produits pourra être effectué par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire sera débité au moment de l’expédition de la marchandise.
Le paiement du prix est dû à compter de la réception de la facture.

Clause de réserve de propriété :

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Protection des données

En application de la loi « Informatiques et libertés » loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives des clients qui sont communiquées à Boutique En solo le p'tit dressing dans le cadre de relations commerciales, seront enregistrées et pourront, le cas échéant, afin de traiter la commande et établir les factures être transmises à des entreprises connexes.

L’ensemble des données est bien évidemment traité en toute confidentialité.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la possibilité de transfert de ses données dans le cadre des modalités de paiement (indiquées à l’article 11 des présentes CGV).

La Boutique En solo le P’tit dressing utilise en outre les données nominatives afin d’informer la clientèle des nouveautés de produits/suivi commande (E-mail). 

Les données ne seront pas utilisées pour d’autres finalités publicitaires et ne seront pas transmises. La Boutique En solo le P’tit dressing est soucieuse de respecter strictement la protection des données personnelles de sa clientèle. L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des données le concernant.

Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : cloe.doz@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site y compris les textes, graphiques, photo, images est la propriété de La Boutique En solo le P’tit dressing et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction (totale ou même partielle) de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdits dessins, modèles et marques, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de La Boutique En solo le P’tit dressing.

Droit applicable – Langue

De convention express entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. La Boutique En solo le P’tit dressing se réserve le droit de procéder à des modifications ou adaptations des présentes CGV dans l’hypothèse où cela serait nécessaire du fait de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales nationales, européennes ou internationales. Le client n’est lié que par la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.